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Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Le nouveau CCAG présente l’avantage déterminant de présenter un contenu e Les prestations rejetées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger ou une gêne insupportable, peuvent être immédiatement évacuées ou détruites, aux frais du titulaire, après que celui-ci en a été informé. Un décompte général peut devenir définitif malgré une procédure de contestation intentée devant le juge administratif. Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

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Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Les prestations rejetées, dont la garde dans les locaux du pouvoir adjudicateur présente un danger ou une gêne insupportable, peuvent être immédiatement évacuées ou détruites, aux frais du titulaire, après que celui-ci en a été informé. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services CCAG-FCS vient d’être publié. Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Illustration au travers un marché devant s’exécuter selon les modalités fixées dans l’acte d’engagement d’origine.

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