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Formulaire de recherche Search this site. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Adhésion au e-service Télédéclaration: Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,….

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 9.46 MBytes

Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Adhésion au e-service Télédéclaration: Comment déléguer les e-services?

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