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Les principes de taxation: Pour accélérer le dédouanement, veuillez remplir cette déclaration en français, en anglais ou dans une autre langue admise par le pays de destination. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour toutes autres destinations, vous devrez remplir une déclaration en douane. Quelles sont mes obligations concernant les envois de sommes, titres ou valeurs? Il faut indiquer si c’est un cadeau ou un échantillon commercial. Se lancer à l international, la douane vous accompagne:

Nom: declaration douane cn23
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.22 MBytes

Tous les documents constituant ou accompagnant. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Vous organisez des loteries. Traitement et livraison Table des matières. Facilitation du fret Chapitres 1 er et 4 de l Annexe 9 Plus en détail.

En principe, elle doit être remplie en anglais.

Vous trouverez des instructions sur la manière de remplir le formulaire au verso de celui-ci. Nous facturons un supplément de CHF 3. Il vous faut une facture commerciale si la marchandise expédiée possède une valeur commerciale. Il faut utiliser une déclaration en douane CN23 lorsque la valeur de la marchandise est supérieure à CHF Veuillez la joindre à la facture commerciale. Elle fait partie intégrante de la facture commerciale.

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays et groupes de pays p. Vous trouverez les adresses des bureaux de douane sous www. La Confédération suisse a conclu des accords de libre-échange multilatéraux ou bilatéraux avec différents pays et groupes de pays p.

Quelles sont mes formalités à l’expédition ?

Les envois à destination de ces pays sont, à quelques exceptions près, exonérés de droits de douane. Le certificat de circulation des marchandises EUR.

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Veuillez noter le numéro du certificat de circulation des marchandises EUR. Pour personnes sourdes ou malentendantes Demande en langue des signes. Commander en ligne des formulaires et des brochures et les recevoir au format papier. La Poste – aller à la page d’accueil. Ouvrir panneau de navigation Fermer panneau de navigation. Entreprises Expédition et transport Expédition et transport Réception Réception Commande de matériel Commande de matériel Publicité Publicité Optimisation des processus Optimisation des processus Stockage Stockage Une adresse pour votre argent Une adresse pour votre argent Index thématique Index thématique Élément de menu actif.

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Médias Contact et aide Emplois et carrières. Zone de douanee principal. Lettre de voiture Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu.

Notez le numéro de téléphone du destinataire sur la lettre de voiture. Facture commerciale Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Généralités Il vous faut une facture commerciale si la marchandise expédiée possède une valeur commerciale.

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Cela permet un dédouanement rapide et sans accroc. Etiquette douanière verte CN 22 Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu.

Spécificités à l’international | Colissimo

Pour les envois contenant des marchandises commerciales, une facture est requise même si la valeur des marchandises est inférieure à CHF Déclaration en douane CN 23 Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Préparation des envois et des documents Complétez intégralement le douans, avec soin et en décrivant le contenu le plus précisément possible.

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Pour obtenir la décision de taxation, vous douame quatre possibilités: Si la valeur de la marchandise dépasse le seuil maximal, le formulaire douanier EUR. Certificat de circulation des marchandises EUR.

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Généralités Le formulaire EUR. Préparation des envois et des documents Utilisation du certificat de circulation des marchandises EUR. Veillez à compléter et à signer également le verso du formulaire. Pour Singapour, le formulaire EUR. Commande et renseignements Le certificat de circulation des marchandises EUR. Public cible Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu.

Contact Ouvrir le panneau de menu Fermer le panneau de menu. Navigation par sous-pages Vous vous trouvez ici: Services en ligne Ouvrir le panneau de menu Fermer declaratiion panneau de menu.

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